GALLET et BROUSSE - NOTAIRES Notaires - CALAIS CEDEX
entreprise

Documents à télécharger

Fiche Etat civil

FICHE DE RENSEIGNEMENTS ETAT CIVIL ET CONTACT

Fiche d'informations état civil et contact à compléter

Format : pdf | Poids : 93Ko

Location

Dossier de candidature

Dossier à remplir pour pouvoir obtenir un logement

Format : pdf | Poids : 87Ko

Mandat de prélèvement

Document pour la mise en place des prélèvements des loyers à déposer à l'étude avec votre rib 

Format : pdf | Poids : 48Ko

Vente

Liste des pièces à rassembler et informations diagnostics

Liste des documents potentiellement à donner pour la mise en vente de votre bien et contact pour les diagnostics à adapter ensemble en fonction du bien, de sa situation...

Format : docx | Poids : 383Ko

Offre d'achat

Modéle offre d'achat

Format : pdf | Poids : 26Ko

Questionnaire relatif à la vente d'une maison

Questionnaire sous forme de QCM à remplir 

Format : pdf | Poids : 267Ko

Questionnaire relatif à la vente d'un appartement

Questionnaire sous forme de QCM à remplir

Format : pdf | Poids : 223Ko

contrôle assainissement non collectif SIRA engagement financier

Engagement financier

Format : pdf | Poids : 165Ko

contrôle assainissement non collectif SIRA formulaire de demande

Formulaire d'informations assainissement non collectif pour le SIRA

Format : pdf | Poids : 180Ko

Rib

Rib de l'étude

Relevé d'Identité Bancaire de l'étude

Format : pdf | Poids : 227Ko

Questionnaire Etat Civil

questionnaire d'Etat Civil

Questionnaire d'état civil  et d'information afin de compléter ou de mettre à jour votre dossier

Format : pdf | Poids : 39Ko